{"id":1409,"date":"2026-03-02T15:16:48","date_gmt":"2026-03-02T15:16:48","guid":{"rendered":"https:\/\/v2.flatcargo.com\/?page_id=1409"},"modified":"2026-05-16T19:36:43","modified_gmt":"2026-05-16T19:36:43","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/flatcargo.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Flat Cargo<\/p>

Si\u00e8ge social : 113, Rue Marietton, 69009 Lyon \u2013 France<\/p>

N\u00b0 de SIRET : 75405841000038<\/p>

Contact : contact@flatcargo.com \u2013 +33 (0)4 51 42 05 58<\/p>

1. Objet et champ d’application
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent toutes les ventes conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 Flat Cargo (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) et tout client professionnel ou particulier (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb), portant sur la fourniture de services ou produits propos\u00e9s par Flat Cargo, sauf conditions particuli\u00e8res convenues par \u00e9crit entre les parties.<\/p>

2. Produits et services
Flat Cargo propose des solutions logistiques, incluant la fourniture de palettes, le transport de marchandises et les services connexes. Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits et services sont d\u00e9taill\u00e9es dans les documents commerciaux (devis, brochures, site internet). Toute modification du produit ou du service sera communiqu\u00e9e au Client avant l’ex\u00e9cution de la commande.<\/p>

3. Commandes
Les commandes sont effectu\u00e9es par \u00e9crit (courrier, e-mail ou via notre plateforme en ligne). Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande pour motif l\u00e9gitime, notamment en cas de d\u00e9faut de paiement ou d\u2019insolvabilit\u00e9 du Client.<\/p>

4. Prix
Les prix sont exprim\u00e9s en euros et hors taxes (HT), sauf indication contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, de manutention ou autres charges \u00e9ventuelles sont \u00e0 la charge du Client, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>

5. Paiement
Le paiement est d\u00fb \u00e0 la commande, sauf conditions de paiement particuli\u00e8res mentionn\u00e9es dans le devis ou la facture. Le r\u00e8glement peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire, ch\u00e8que ou carte de cr\u00e9dit. En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es sur la base de trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal seront appliqu\u00e9es \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Flat Cargo se r\u00e9serve le droit de suspendre toute livraison en cas de non-paiement.<\/p>

6. Livraison
Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas une obligation de r\u00e9sultat. En cas de retard de livraison, aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne pourra \u00eatre demand\u00e9e au Vendeur. Le transfert des risques au Client s\u2019effectue d\u00e8s la remise des produits au transporteur. Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits \u00e0 r\u00e9ception et de notifier toute r\u00e9clamation au transporteur et \u00e0 Flat Cargo dans un d\u00e9lai de 48 heures.<\/p>

7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
Flat Cargo conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, Flat Cargo pourra revendiquer les produits, sans pr\u00e9judice des dommages-int\u00e9r\u00eats pour les pertes subies.<\/p>

8. Garantie et responsabilit\u00e9
Les produits b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de Flat Cargo est limit\u00e9e au montant de la commande, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Flat Cargo ne pourra \u00eatre tenu responsable des pertes indirectes, comme la perte de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>

9. Force majeure
Flat Cargo ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout manquement \u00e0 ses obligations en cas de force majeure, d\u00e9finie comme tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible (catastrophe naturelle, gr\u00e8ve, pand\u00e9mie, etc.), rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution des prestations.<\/p>

10. R\u00e9tractation (pour les consommateurs)
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre en parfait \u00e9tat, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>

11. Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es
Les informations personnelles collect\u00e9es lors de la commande sont utilis\u00e9es exclusivement pour le traitement de celle-ci. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>

12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur les documents commerciaux, le site internet ou autres supports de Flat Cargo (textes, images, logos, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.<\/p>

13. Loi applicable et litiges
Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, tout litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Lyon.<\/p>

Flat Cargo se r\u00e9serve le droit de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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